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Article 91
Des Droits et des Devoirs respectifs des Époux
Titre V:
Du Mariage
(On Marriage)
Chapitre V:
Des Droits et des Devoirs respectifs des Époux
(On the Respective Rights and Duties of Spouses)
L'épouse majeure d'un homme condamné à des peines afflictives peut, pendant la durée de cette peine, former des demandes en justice, y défendre, et contracter, sans l'autorisation de son mari ; mais si l'épouse est mineure, elle ne le pourra qu'autorisée par justice. Il en sera de même, en cas d'absence ou d'infirmité du mari.
Life lesson:
When the husband is imprisoned, absent, or incapacitated, the wife steps into her full legal self. The law does not leave her stranded.
Notes:
Full legal capacity for wives of imprisoned, absent, or incapacitated husbands. Minor wives need judicial authorization instead. Practical provision ensuring women are not legally paralyzed by their husband's circumstances.