891
Article 891
De l'Extinction des Obligations
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre IV:
De l'Extinction des Obligations
(On the Extinction of Obligations)
Si l'objet de l'obligation est un corps certain et déterminé, qui a péri, qui a été mis hors de commerce, ou qui est perdu de manière que l'existence en soit absolument ignorée, l'obligation est éteinte. La chose ayant périe ou étant perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure de la livrer. Le débiteur même en demeure, s'il n'est pas chargé des accidents imprévus et majeurs, est libéré de l'obligation dans le cas où la chose eût également périe chez le créancier, en prouvant par ce débiteur l'accident imprévu et majeur qu'il allègue. La perte d'une chose volée ne peut dispenser celui qui l'a soustraite, d'en restituer le prix, de quelque manière qu'elle ait périe ou ait été perdue.
Life lesson:
When the specific thing owed perishes without fault and before default, the obligation dies. Even in default, force majeure frees the debtor if the thing would have perished anyway with the creditor. But the thief always pays.
Notes:
Loss of specific thing: extinction if perished/lost without fault and before default. Debtor in default freed if: (1) not charged with force majeure; (2) thing would have perished with creditor. Thief exception: always liable. Cf. Code Napoléon Art. 1302–1303.