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Article 88
Des Droits et des Devoirs respectifs des Époux
Titre V:
Du Mariage
(On Marriage)
Chapitre V:
Des Droits et des Devoirs respectifs des Époux
(On the Respective Rights and Duties of Spouses)
Dans le cas où le mari refuserait d'autoriser sa femme, commune en bien, à passer un acte, la femme a le droit de citer son mari devant la sénéchaussée du lieu, qui donnera ou refusera son autorisation, après que le mari aura été entendu, ou dûment appelé.
Life lesson:
A wife may take her husband to court if he blocks her. The law provides a door when the husband shuts the gate.
Notes:
Judicial override of marital authorization refusal. The wife in community of property can petition the seneschalsy to overrule her husband's refusal. The husband gets a hearing but does not hold an absolute veto. A meaningful check on marital power.