820
Article 820
Des Diverses espèces d'Obligations
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre III:
Des Diverses espèces d'Obligations
(On the Various Kinds of Obligations)
L'obligation principale étant nulle, la clause pénale l'est aussi ; mais la nullité de celle-ci n'entraîne pas celle de l'obligation principale.
Life lesson:
Kill the main obligation and the penalty dies too — but not the other way around.
Notes:
Penal clause accessory to principal: nullity of principal kills penalty, not vice versa. Cf. Code Napoléon Art. 1227.