Loi civile — Article 814

Il y a exception à l'égard des héritiers du débiteur au principe établi dans l'article précédent,

1°. Dans le cas où la dette est hypothécaire ;
2°. Lorsqu'elle est d'un corps certain ;
3°. Lorsqu'il s'agit de la dette alternative des choses au choix du créancier dont l'une est indivisible ;
4°. Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ;
5°. S'il résulte soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposé dans le contrat, que l'intention des contractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement.

Celui des héritiers qui, dans les trois premiers cas, possède la chose due ou le fonds hypothéqué à la dette, peut être poursuivi pour le tout, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas, l'héritier qui est seul chargé de la dette, pourra être poursuivi, et dans le cinquième cas, chaque héritier peut aussi être poursuivi pour le tout, sauf son recours contre ses cohéritiers.

There is an exception with regard to the debtor's heirs to the principle established in the preceding article:

1°. Where the debt is secured by mortgage;
2°. Where it concerns a specific thing;
3°. Where it concerns an alternative debt of things at the creditor's choice, one of which is indivisible;
4°. Where one of the heirs is alone charged, by the title, with performing the obligation;
5°. If it results from the nature of the engagement, the thing that is its object, or the purpose intended in the contract, that the intention of the parties was that the debt could not be paid partially.

The heir who, in the first three cases, possesses the thing due or the property mortgaged for the debt may be sued for the whole, with recourse against his co-heirs. In the fourth case, the heir alone charged with the debt may be sued, and in the fifth case, each heir may also be sued for the whole, with recourse against his co-heirs.