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804

Article 804

Des Diverses espèces d'Obligations

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre III: Des Diverses espèces d'Obligations (On the Various Kinds of Obligations)

Dans le cas où la part de l'un des débiteurs solidaires sera reçue divisément par le créancier, sans que la quittance porte la réserve de la solidarité ou de ses droits en général, il n'y aura de renonciation à la solidarité qu'à l'égard de ce débiteur.

Le créancier qui reçoit d'un débiteur solidaire une somme égale à la portion dont il est tenu, ne renonce pas à la solidarité, si la quittance ne porte pas que c'est pour sa part.

Il en est de même de la demande formée contre l'un des débiteurs pour sa part, tant que celui-ci n'aura pas acquiescé à la demande, ou qu'il n'est pas intervenu un jugement de condamnation.

Life lesson: Accepting a divided payment without reserving your rights waives solidarity — but only for that one debtor.
Notes: Implied renunciation of solidarity: receipt without reservation. Multiple scenarios. Cf. Code Napoléon Art. 1211.
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