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787

Article 787

Des Diverses espèces d'Obligations

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre III: Des Diverses espèces d'Obligations (On the Various Kinds of Obligations)

Lorsque dans les cas prévus par l'article précédent, le choix étant déféré au créancier par la convention :

L'une des choses est périe, sans la faute du débiteur, le créancier a celle qui reste ; mais si c'est par la faute du débiteur qu'elle a périe, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe.

Et si les deux choses sont péries, le débiteur étant en faute à l'égard des deux, ou de l'une d'elles, le créancier a, à son choix, le droit de demander le prix de l'une ou de l'autre.

Life lesson: When the creditor holds the choice and things perish, fault determines the options.
Notes: Creditor-choice alternative: perishing rules by fault. Cf. Code Napoléon Art. 1194.
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