744
Article 744
De l'effet des Obligations
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre II:
De l'effet des Obligations
(On the Effect of Obligations)
Toute obligation de faire ou de ne pas faire, se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur, le créancier a cependant le droit de demander, et même de se faire autoriser, à détruire aux dépends du débiteur, ce qui aurait été fait en contravention à l'engagement, sans préjudice des dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Life lesson:
Fail to do what you promised, or do what you promised not to? Damages. The creditor may also undo the violation at your expense.
Notes:
Obligations to do/not do: default → damages. Creditor may also: (1) seek authorization to undo violations at debtor's expense; (2) damages additionally. Cf. Code Napoléon Art. 1142–1143.