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740

Article 740

De l'effet des Obligations

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre II: De l'effet des Obligations (On the Effect of Obligations)

L'obligation de livrer la chose, étant parfaite par le seul consentement des contractans, elle rend le créancier propriétaire, et met les choses à ses risques, dès l'instant où elle a dû être livrée, quoique la tradition n'en ait pas été faite. Si néanmoins le débiteur était en demeure de la livrer, la chose resterait au risque de ce dernier.

Life lesson: Consent alone transfers ownership and risk. But if the debtor delays delivery, risk stays with him.
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