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716

Article 716

Des Conditions essentielles pour la validité des Conventions

Contract Law
Titre XVII: Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général (On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre I: Des Conditions essentielles pour la validité des Conventions (On the Essential Conditions for the Validity of Conventions)

La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation, est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite; mais il faut que cette violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable, ou qui puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune, à un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.

Life lesson: Violence voids consent; even third-party violence. But it must be enough to frighten a reasonable person, considering age, sex, and station.
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