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690

Article 690

Des Donations faites par Contrats de mariage aux Epoux et aux Enfans à naître du mariage

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre VII: Des Donations faites par Contrats de mariage aux Epoux et aux Enfans à naître du mariage (On Donations by Marriage Contracts to Spouses and Future Children)

Si la donation par contrat de mariage en faveur des époux et des enfans à naître du mariage, est faite par quelque personne que ce soit, à la charge d'acquitter indistinctement toutes les dettes de la succession du donateur, ou sous d'autres conditions indéterminées, dont l'exécution dépendrait de la volonté du donateur; le donataire, s'il ne préfère renoncer à la donation, est obligé de payer les dettes du donateur, quoique l'état détaillé des dettes n'ait pas été annexé à l'acte de donation, et d'en remplir généralement toutes les conditions, quoiqu'aucune n'y ait été positivement déterminée.

Life lesson: Accept a marriage donation with open-ended debt obligations? You pay everything; no matter how indeterminate the conditions. The only escape is renunciation.
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