683
Article 683
Des Partages faits par Pères et Mères ou autres Ascendans entre leurs Descendans
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre VI:
Des Partages faits par Pères et Mères ou autres Ascendans entre leurs Descendans
(On Partitions Made by Parents or Other Ascendants Among Their Descendants)
Lorsqu'il y aura lésion de plus du quart, le partage fait par l'ascendant pourra être attaqué; de même que, lorsque par le partage et les dispositions par préciput, il résultera, en faveur de l'un des enfans, un avantage plus grand que celui permis par la loi.
Life lesson:
Lesion exceeding one-quarter or excessive preferential advantage — either is grounds to attack the ascendant's partition.
Notes:
Challengeable ascendant partition: (1) lésion >1/4; (2) préciput dispositions resulting in advantage exceeding legal limits. Cf. Code Napoléon Art. 1079.