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661

Article 661

Des Dispositions permises en faveur des Petits-Enfans du Donateur ou Testateur, ou des Enfans de ses Frères et Sœurs

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre V: Des Dispositions permises en faveur des Petits-Enfans du Donateur ou Testateur, ou des Enfans de ses Frères et Sœurs (On Dispositions Permitted in Favor of Grandchildren or Children of Siblings)

Le frère ou la sœur, venant à mourir sans laisser d'enfant, pourra également, par acte entre-vifs ou testamentaire, disposer en faveur d'un ou plusieurs de ses frères ou sœurs, de tout ou de partie de ses biens, non compris dans la réserve légale, sous l'obligation par lesdits frères ou sœurs donataires, de transmettre lesdits biens à leurs enfans nés ou à naître, au premier degré seulement.

Life lesson: A childless sibling may give to brothers or sisters; with the charge to pass the property to their children. First degree only.
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