603
Article 603
Des Donations entre-vifs
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre III:
Des Donations entre-vifs
(On Inter Vivos Donations)
La survenance d'un enfant légitime, même né posthume, ou la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, et qui serait né depuis la donation entre-vifs faite par une personne qui n'avait point d'enfant légitime ou de descendans vivans à l'époque de l'acte de donation, produira l'anéantissement de la donation, laquelle sera et demeurera révoquée de plein droit, de quelque valeur et à quelque titre qu'elle soit, bien qu'elle fût mutuelle ou rémunératoire, même faite en faveur de mariage par autre personne, dans ce dernier cas, que les ascendans aux conjoints, ou par les conjoints entre eux. La donation sera également révoquée de plein droit, si l'enfant était conçu à l'époque de la donation.
Life lesson:
A child born after a donation — even posthumously — automatically revokes it. The law presumes you would not have given if you had known a child was coming.
Notes:
Survenance d'enfans: automatic revocation of inter vivos donation upon birth/legitimation of child (donor had no children/descendants at donation). Ipso jure, regardless of value/type. Even conception at donation triggers revocation. Very broad. Cf. Code Napoléon Art. 960.