601
Article 601
Des Donations entre-vifs
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre III:
Des Donations entre-vifs
(On Inter Vivos Donations)
Si, antérieurement à la demande en révocation pour cause d'ingratitude, dont extrait devra être inscrit en marge de la transcription prescrite par l'article 583, le donataire avait aliéné des biens faisant partie de la donation, ou les avait grevé d'hypothèques ou charges réelles, l'effet de la révocation, n'y apporterait aucun changement ni préjudice; mais le donataire sera condamné à payer au donateur le prix des biens aliénés, eu égard au temps de la demande, et les fruits qu'il en a recueillis, à compter du jour de la demande.
Life lesson:
Already sold or mortgaged the donated property before the revocation claim? Those transactions stand — but the donee pays the donor the value and the fruits from the claim date.
Notes:
Pre-revocation alienations/encumbrances: survive ingratitude revocation. Donee owes donor: property value (at demand date) + fruits (from demand date). No droit de suite for ingratitude (unlike non-performance). Cf. Code Napoléon Art. 958.