598
Article 598
Des Donations entre-vifs
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre III:
Des Donations entre-vifs
(On Inter Vivos Donations)
Si, pour cause prouvée d'inexécution des conditions, la donation est révoquée, les biens francs et quittes de toutes hypothèques quelconques seront rendus, en propriété, au donateur, qui exercera contre tout détenteur des immeubles compris dans la donation, les mêmes droits qu'il aurait à exercer contre le donataire lui-même.
Life lesson:
Revocation for broken conditions returns the property free and clear — and the donor may pursue any holder of the immovables, not just the donee.
Notes:
Revocation for non-performance: property returns free of all encumbrances. Donor has action against any holder of donated immovables (droit de suite). Cf. Code Napoléon Art. 954.