573
Article 573
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre II:
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
(On the Disposable Portion and Reduction)
Si les donataires avaient vendu des immeubles compris dans les donations qui leur auraient été faites, et que par l'effet de la réduction ces immeubles fussent à recouvrer, les héritiers du donateur pourront, après la discussion préalable des biens propres des donataires, exercer leur action en réduction ou revendication contre les acquéreurs desdits immeubles, suivant l'ordre de date des contrats de vente, en commençant par le contrat le moins ancien.
Life lesson:
If the donee sold the property, the heirs may pursue the buyers — starting from the most recent sale backward. But first, the donee's own assets must be exhausted.
Notes:
Third-party recovery: heirs may pursue purchasers of donated immovables (after exhausting donee's assets). Order: most recent sale first (LIFO). Droit de suite through reduction. Cf. Code Napoléon Art. 930.