533
Article 533
Du Partage et des Rapports
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre VI:
Du Partage et des Rapports
(On Partition and Collation)
Les cohéritiers demeurent respectivement garans, les uns envers les autres, des troubles et évictions seulement qui procèdent d'une cause antérieure au partage. La garantie cesse, si c'est par sa faute que le cohéritier souffre l'éviction; et elle n'a pas lieu, si l'espèce d'éviction soufferte a été exceptée par une clause particulière et expresse de l'acte de partage.
Life lesson:
Co-heirs guarantee each other against evictions from pre-partition causes — but not if the eviction was your own fault, or if it was expressly excluded in the partition agreement.
Notes:
Mutual guarantee among co-heirs: covers pre-partition evictions only. Exceptions: (1) co-heir's own fault; (2) express exclusion clause in partition act. Cf. Code Napoléon Art. 884–885.