524
Article 524
Du Partage et des Rapports
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre VI:
Du Partage et des Rapports
(On Partition and Collation)
L'héritier ou successeur à titre universel, qui a payé au-delà de sa part, à raison de l'hypothèque affecté à son lot, n'a de recours contre les autres cohéritiers ou successeurs à titre universel, que pour la part que chacun d'eux doit personnellement en supporter, même dans le cas que celui qui a payé, se fût fait subroger aux droits des créanciers, sans préjudice néanmoins des droits des cohéritiers sous bénéfice d'inventaire, qui conserve la faculté de réclamer le payement de leur créance personnelle comme tout autre créancier.
Life lesson:
Overpay because of a mortgage on your lot? Recourse against co-heirs is limited to each one's personal share. Subrogation does not increase your claim. Beneficiary heirs keep their own creditor rights.
Notes:
Overpayment recourse: limited to each co-heir's personal share (even with subrogation). Beneficiary heirs retain creditor status for personal claims. Cf. Code Napoléon Art. 875.