515
Article 515
Du Partage et des Rapports
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre VI:
Du Partage et des Rapports
(On Partition and Collation)
Quand le don d'un immeuble est fait à un successible avec dispense de rapport, et qu'il excède la portion disponible, l'excédant est rapporté en nature, si ce retranchement peut s'opérer commodément. Dans le cas contraire, si l'excédent est de plus de moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire doit le rapporter en totalité; et il prélèvera sur la masse, la valeur de la portion disponible; si cette portion excède la moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire peut le retenir en totalité, sauf à moins prendre, et à récompenser ses cohéritiers en argent ou autrement.
Life lesson:
Exempt gift exceeding the disposable portion: reduce in kind if convenient. If the excess is more than half the immovable's value, return it all and take the disposable portion from the mass. If the disposable exceeds half, keep it and compensate in cash.
Notes:
Excess préciput immovable: three scenarios based on excess-to-value ratio. Convenient reduction → in kind. Excess > 50% of value → full return + disposable portion from mass. Disposable > 50% → retain + cash compensation. Cf. Code Napoléon Art. 866.