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51

Article 51

Des Actes de Décès

Civil Administration
Titre III: Des Actes de l'État civil (On Civil Status Records)
Chapitre IV: Des Actes de Décès (On Death Records)

Dans les villes ou bourgs, le lieutenant de juge, avant de dresser l'acte de décès, est tenu de se transporter auprès du cadavre, à l'effet de s'assurer du décès. Aucune inhumation ne peut être faite sans son ordonnance, qu'il ne peut délivrer que douze heures après le décès, à moins que la nécessité d'une plus prompte inhumation ne soit certifiée par un officier de santé.

Life lesson: The judge must see the dead with his own eyes before he writes the word 'deceased.' Twelve hours of waiting separates sleep from eternity.
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