51
Article 51
Des Actes de Décès
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre IV:
Des Actes de Décès
(On Death Records)
Dans les villes ou bourgs, le lieutenant de juge, avant de dresser l'acte de décès, est tenu de se transporter auprès du cadavre, à l'effet de s'assurer du décès. Aucune inhumation ne peut être faite sans son ordonnance, qu'il ne peut délivrer que douze heures après le décès, à moins que la nécessité d'une plus prompte inhumation ne soit certifiée par un officier de santé.
Life lesson:
The judge must see the dead with his own eyes before he writes the word 'deceased.' Twelve hours of waiting separates sleep from eternity.
Notes:
Personal verification requirement: the judge must physically inspect the body before issuing the death record. 12-hour minimum before burial authorization — preventing premature burial. Medical exception for urgent cases (e.g., tropical decomposition). Urban-only provision.