469
Article 469
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre V:
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
(On the Acceptance and Repudiation of Successions)
Au surplus, sont communes aux curateurs à successions vacantes, les dispositions de la Section III ci-dessus, sur la forme de l'inventaire, le mode d'administration, et les obligations de l'héritier bénéficiaire.
Life lesson:
The curator follows the same rules as the beneficiary heir — same inventory forms, same administration standards, same obligations.
Notes:
Cross-reference: Section III (benefit of inventory) provisions apply to vacant succession curators. Uniform administration standards. Cf. Code Napoléon Art. 814.