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455

Article 455

De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions

Succession Law
Titre XV: Des Successions (On Successions)
Chapitre V: De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions (On the Acceptance and Repudiation of Successions)

Les frais de poursuites, dans les cas de l'article précédent, sont à la charge de la succession, si l'héritier justifie, ou qu'il n'avait pas eu connaissance du décès, ou que les délais ont été insuffisans, soit à raison de la situation des biens, soit à raison des contestations survenues; s'il n'en justifie pas, les frais restent à sa charge personnelle.

Life lesson: Prove ignorance of the death or that the time was insufficient, and the estate pays the costs. Otherwise, the costs are yours.
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