441
Article 441
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre V:
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
(On the Acceptance and Repudiation of Successions)
L'acceptation expresse ou tacite d'une succession, ne peut être attaquée par le majeur qui l'a faite, qu'en cas qu'elle serait la suite d'une fraude pratiquée envers lui; l'action en lésion n'est pas admise, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.
Life lesson:
Once accepted, a succession cannot be undone — unless fraud was involved. Lesion is grounds only if an unknown testament slashes the estate by more than half.
Notes:
Irrevocability of acceptance (adults): challengeable only for fraud. Lesion action: only when unknown testament reduces succession by >50%. Very limited grounds for reversal. Cf. Code Napoléon Art. 783.