436
Article 436
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre V:
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
(On the Acceptance and Repudiation of Successions)
L'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession.
Life lesson:
Acceptance is retroactive; it reaches back to the moment of death, as if the heir had always been the owner.