432
Article 432
Des Successions irrégulières
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre IV:
Des Successions irrégulières
(On Irregular Successions)
A défaut de conjoint survivant, dans les cas des deux articles ci-dessus, la moitié de la succession sera acquise aux domaines du roi, dans le premier, et la totalité dans le second.
Life lesson:
No spouse either? The crown takes its share; half when there are natural children, everything when there is no one.