410
Article 410
Des divers Ordres des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre III:
Des divers Ordres des Successions
(On the Various Orders of Succession)
Le partage s'opère par souche, dans les cas où la représentation a lieu. S'il y a plusieurs branches dans une même souche, la subdivision s'en fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
Life lesson:
Where representation applies, partition is per stirpes — each stock takes its ancestor's share. Within the same branch, members divide per capita.
Notes:
Per stirpes partition: where representation applies. Multiple branches within same stock → per stirpes subdivision within each branch. Same-branch members divide per capita (by head). Cf. Code Napoléon Art. 743.