41
Article 41
Des Actes de Mariage
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre III:
Des Actes de Mariage
(On Marriage Records)
En cas d'opposition, le lieutenant de juge ne pourra prononcer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de cinquante gourdes d'amende, qui seront versées dans la caisse des octrois, et de tous dommages et intérêts.
Life lesson:
An objection must be resolved before vows are spoken. A judge who marries people over a standing opposition has betrayed his oath.
Notes:
Marriage opposition halts the ceremony until formally lifted. 50-gourde fine for a judge who proceeds despite opposition — plus civil liability. The fine goes to the octroi fund.