389
Article 389
De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des Héritiers
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre I:
De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des Héritiers
(On the Opening of Successions and the Seisin of Heirs)
S'ils avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. Lorsqu'ils sont du même sexe, on doit admettre la présomption de survie suivant l'ordre de la nature; le plus jeune, par conséquent, est présumé avoir survécu au plus âgé.
Life lesson:
Between fifteen and sixty: the male survives if ages are close. Same sex: the younger survives the older. Nature's presumption — vigor follows youth.
Notes:
Survivorship presumptions ages 15–60: male survives female (equal age or ≤1 year difference). Same sex: younger survives older. Follows 'order of nature' (biological vigor). Cf. Code Napoléon Art. 722.