387
Article 387
De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des Héritiers
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre I:
De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des Héritiers
(On the Opening of Successions and the Seisin of Heirs)
Si, dans le même événement, plusieurs personnes appelées à succéder l'une à l'autre ont péri, sans qu'il soit possible de connaître celle qui est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe.
Life lesson:
When several heirs die in the same catastrophe, the law presumes who survived longest — first by the facts, then by age and sex. Order of death determines order of inheritance.
Notes:
Commorientes doctrine: simultaneous death of persons with mutual succession rights. Presumption of survivorship: (1) factual circumstances; (2) age and sex rules (Arts. 388–389). Cf. Code Napoléon Art. 720.