385
Article 385
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Celui qui trouve un trésor dans son propre fonds, en est propriétaire; il n'en a que la moitié, si c'est dans le fonds appartenant à autrui, l'autre moitié demeure à ce dernier, les droits du gouvernement toutefois acquittés. Tout ce qui est caché ou enfoui, découvert par hasard, et que personne ne justifie être sa propriété, est ce qu'on appelle trésor.
Life lesson:
Find treasure on your own land, and it is yours. Find it on another's, and you split it — half for the finder, half for the landowner. But the government takes its due first.
Notes:
Treasure trove (trésor): finder on own land = full owner. On another's land = half each. Government rights (taxes) must be discharged first. Definition: hidden/buried, discovered by chance, no proven owner. Cf. Code Napoléon Art. 716.