354
Article 354
Des Servitudes établies par la Loi
Titre XIV:
Des Servitudes ou Services fonciers
(On Servitudes or Land Services)
Chapitre II:
Des Servitudes établies par la Loi
(On Servitudes Established by Law)
Indépendamment de toute convention particulière, les propriétaires sont soumis, par la loi, à différentes obligations, l'un à l'égard de l'autre. La loi rurale règle une partie de ces obligations.
Life lesson:
The law imposes mutual obligations between neighbors — no agreement required. The rural law fills in the details.
Notes:
Legal neighbor obligations: independent of contract, law imposes mutual duties. Rural law (loi rurale) supplements. Cross-reference to agricultural/rural legislation. Cf. Code Napoléon Art. 651.