335
Article 335
De l'Usage et de l'Habitation
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre II:
De l'Usage et de l'Habitation
(On Use and Habitation)
Les droits d'usage et d'habitation se constituent et s'éteignent de la même manière que ceux de l'usufruit.
Life lesson:
Use and habitation follow the same rules of creation and extinction as usufruct — the lesser rights mirror the greater.
Notes:
Use and habitation: same modes of constitution and extinction as usufruct. Derivative rights subject to same framework. Cf. Code Napoléon Art. 625.