310
Article 310
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Aucun préjudice, aucun tort au droit de l'usufruitier ne peut être apporté par le fait du propriétaire; et de son côté, l'usufruitier ne pourra, à l'expiration de l'usufruit, réclamer aucuns indemnité pour raison des améliorations qu'il prétendrait avoir faites, quand bien même elles auraient beaucoup ajouté à la valeur de la chose. Il pourra cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux, et autres ornemens qu'il aura fait placer; mais avec l'expresse condition de restituer les lieux rétablis dans leur état primitif.
Life lesson:
The owner must not harm the usufructuary's rights; the usufructuary cannot claim payment for improvements. But he may take his mirrors and paintings — provided he leaves the walls as he found them.
Notes:
Mutual non-interference: owner cannot prejudice usufruct; usufructuary cannot claim indemnity for improvements (even value-adding ones). Exception: removable ornaments (mirrors, paintings) may be taken if premises restored. Cf. Code Napoléon Art. 599.