309
Article 309
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme, vendre ou céder son droit à titre gratuit, en se conformant, quand aux baux à ferme, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, dans le Titre du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des Epoux.
Life lesson:
The usufructuary may enjoy, lease, sell, or give away his right — but farm leases must follow the same rules that govern a husband managing his wife's property.
Notes:
Usufructuary's disposition rights: personal enjoyment, leasing, sale, or gratuitous transfer. Farm lease rules cross-referenced to marriage contract title (husband's management of wife's property). Cf. Code Napoléon Art. 595.