305
Article 305
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Quand la faculté de l'usufruit a pour objet des choses, dont l'usage est inséparable de leur propre consommation, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier peut s'en servir; mais à condition de rendre, à la fin de l'usufruit, pareilles quantité, qualité et valeur, ou le montant de leur estimation.
Life lesson:
Consumable things — money, grain, liquor — the usufructuary may consume, but must return the equivalent. This is quasi-usufruct: you spend it, but you owe its twin.
Notes:
Quasi-usufruct (usufruit de choses consomptibles): consumable goods (money, grain, liquor) may be used but must be returned in same quantity/quality/value or appraised amount at termination. Cf. Code Napoléon Art. 587.