302
Article 302
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
On entend par fruits naturels, les produits spontanés de la terre, comme aussi le croît des animaux et les profits en résultant. Les fruits industriels sont ceux qu'on obtient par la culture. Les fruits civils sont ceux qui proviennent des maisons, des intérêts des sommes exigibles, des arrérages de rente, et du prix des baux à ferme.
Life lesson:
Three kinds of fruits: what the earth gives freely, what cultivation produces, and what money and leases yield. Each belongs to the usufructuary.
Notes:
Tripartite classification of fruits: (1) natural — spontaneous earth products + animal increase; (2) industrial — products of cultivation; (3) civil — rents, interest, annuities, farm lease payments. Cf. Code Napoléon Art. 583–584.