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Article 3
Titre I:
De la Publication, des Effets et de l'Application des Lois en général
(On the Publication, Effects, and Application of Laws in General)
Les lois de police et de sûreté sont obligatoires pour tous ceux qui habitent le royaume, sujets ou étrangers. Les immeubles sont régis par la loi. Les lois relatives à l'état et à la capacité des personnes étendent leur effet sur les haytiens, même résidens en pays étranger.
Life lesson:
The law protects everyone within its borders without distinction; and follows its own citizens wherever they go. Sovereignty is not a fence; it is a bond.