295
Article 295
Du Droit d'accession relativement aux Choses mobilières
Titre XII:
De la Propriété
(On Property)
Chapitre II:
Du Droit d'accession relativement aux Choses mobilières
(On the Right of Accession Relative to Movable Things)
Si la matière appartenante à l'un des propriétaires était de beaucoup supérieure à celle de l'autre par la quantité et le prix, le propriétaire de la matière supérieure en valeur, pourrait revendiquer la chose provenue de ce mélange, en remboursant à l'autre la valeur de la matière à lui appartenante.
Life lesson:
When one owner's material vastly exceeds the other's in quantity and price, the greater claimant takes the whole — paying for what the lesser contributed. Value commands.
Notes:
Disproportion in mixture: when one material far exceeds the other in quantity and price, the dominant material's owner may claim the entire mixed product, reimbursing the other. Greater value absorbs lesser.