193
Article 193
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Un mois après la clôture de l'inventaire, les meubles appartenant au mineur seront publiquement vendus, au plus offrant et dernier enchérisseur, par un officier nommé d'office, et en présence du subrogé tuteur. Les pères et mères seuls pourront ne pas les faire vendre, tout le temps qu'ils seront usufruitiers des biens du mineur, si mieux ils aiment les remettre en nature ; mais, dans ce cas, ils seront tenus d'en faire, à leur propre dépens, une juste estimation, par voie d'arbitre, en présence du subrogé tuteur.
Life lesson:
The child's movables must be sold publicly within a month — unless a parent prefers to keep them, at the price of an honest appraisal.
Notes:
Public auction of minor's movables within 1 month of inventory. Parents may retain goods in kind with independent appraisal at their own expense. Surrogate guardian present at both sale and appraisal. Transparency enforced at every step.