191
Article 191
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Le tuteur est obligé à tous les soins paternels envers le mineur. Il doit administrer ses biens en bon père de famille ; il répond des dommages et intérêts résultans d'une mauvaise gestion ; enfin il est tenu de le représenter dans tous les actes civils. Il ne pourra accepter la cession d'aucune créance ou droit contre son pupille, ni acheter ses biens, ni même les prendre à ferme, à moins qu'il n'ait obtenu l'autorisation du conseil de famille ; et dans ce cas le subrogé tuteur lui passera bail desdits biens.
Life lesson:
A guardian must care for the child as if the child were his own — and must never profit at the child's expense.
Notes:
'Bon père de famille' standard — the universal civil-law fiduciary benchmark. Comprehensive prohibitions on self-dealing: no buying ward's property, no taking assignments of claims against the ward, no leasing without family-council authorization. Surrogate guardian executes any authorized lease to prevent conflicts of interest.