189
Article 189
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Le conseil de famille prononce, s'il y a lieu ou non, à la destitution du tuteur ; il est convoqué, soit à la diligence du subrogé tuteur, soit à la réquisition formelle d'un ou plusieurs parens ou alliés du mineur au degré de cousin germain, et même d'office par le sénéchal, le procureur du roi ou le lieutenant de juge ; il doit motiver les raisons qui ont provoqué l'exclusion ou la destitution du tuteur, qui doit être entendu ou appelé avant qu'elle puisse être prononcée.
Life lesson:
A guardian cannot be removed in secret. He must be heard, the reasons must be stated, and the council must vote.
Notes:
Due-process removal: stated reasons required, guardian must be heard or summoned. Multiple initiators: surrogate guardian, first-cousin-degree relatives, or ex officio by magistrates. Comprehensive accountability framework.