176
Article 176
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Le conseil de famille dans les tutelles, autres que celles de l'article précédent, est tenu, immédiatement après la nomination du tuteur, et sans désemparer, de nommer le subrogé tuteur ; lequel, excepté le cas de frères germains, ne pourra être pris dans la même ligne que celle du tuteur. Le tuteur ne sera point admis à donner sa voix, à la nomination du subrogé tuteur, ni à provoquer sa destitution.
Life lesson:
The surrogate comes from the opposite family line — and the guardian has no say in who watches over him.
Notes:
Opposite-line requirement: surrogate from paternal line if guardian is maternal, and vice versa. Guardian excluded from voting on surrogate appointment or removal. Structural independence built into the oversight system.