173
Article 173
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
La tutelle est une charge purement personnelle, en conséquence, le tuteur ne peut la transmettre à ses héritiers ; seulement ces derniers sont responsables de la gestion du premier ; et s'ils ont atteint l'âge de majorité, ils seront tenus de la continuer jusqu'à ce qu'un nouveau tuteur ait été nommé.
Life lesson:
Guardianship dies with the guardian — but his heirs must hold the line until a replacement arrives.
Notes:
Non-transferable charge: guardianship cannot be inherited. But heirs of the deceased guardian must continue administration (if of age) until a replacement is appointed. Prevents gaps in guardianship upon the guardian's death.