1520
Article 1520
Du temps requis pour prescrire
Titre XXXIV:
De la Prescription
(On Prescription)
Chapitre IV:
Du temps requis pour prescrire
(On the Time Required for Prescription)
En acquérant de bonne foi un immeuble, et par un juste titre, on en prescrira la propriété par dix ans de jouissance, contre le propriétaire habitant la province où se trouve situé l'immeuble ; et par vingt ans, contre le propriétaire domicilié hors la province.
Life lesson:
With good faith and a proper title, you can prescribe an immovable in ten years if the owner is local — twenty if the owner lives elsewhere.
Notes:
Short prescription: 10 years (owner in-province) or 20 years (owner out-of-province). Requirements: good faith + just title. Cf. 30-year general prescription without title.