1508
Article 1508
De la Possession
Titre XXXIV:
De la Prescription
(On Prescription)
Chapitre II:
De la Possession
(On Possession)
Le fermier, l'usufruitier, le dépositaire, et tous autres qui possèdent pour autrui, ne peuvent prescrire sa chose ; il en sera de même de leurs héritiers, à moins que le titre n'ait été interverti par une cause provenant d'un tiers, ou par contradiction opposée au droit du propriétaire.
Life lesson:
Tenants, usufructuaries, and depositaries can never prescribe against the owner — unless they formally challenged the owner's right or a third party changed the terms.
Notes:
Precarious possessors cannot prescribe: tenants, usufructuaries, depositaries, their heirs. Exception: interversion of title by third-party cause or contradiction to owner's right.