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1477

Article 1477

Mode de purger les Propriétés des Privilèges et Hypothèques

Property Law
Titre XXXII: Des Privilèges et Hypothèques (On Privileges and Mortgages)
Chapitre VI: Mode de purger les Propriétés des Privilèges et Hypothèques (On the Method of Purging Property of Privileges and Mortgages)

Si dans le cours de six mois, à compter du jour de la transcription du titre translatif de propriété, le créancier privilégié ou hypothécaire inscrit, n'a pas fait signifier aux tiers détenteurs, le certificat d'inscription de sa créance, il ne pourra plus exercer son privilège ou son action hypothécaire, et le tiers détenteur sera libéré de l'hypothèque dont l'héritage était grevé.

Life lesson: Creditors have six months after the deed is transcribed to assert their claims; miss it and the new owner takes the property free and clear.
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