1468
Article 1468
De l'effet des Privilèges et Hypothèques contre les tiers détenteurs
Titre XXXII:
Des Privilèges et Hypothèques
(On Privileges and Mortgages)
Chapitre IV:
De l'effet des Privilèges et Hypothèques contre les tiers détenteurs
(On the Effect of Privileges and Mortgages Against Third-Party Possessors)
Le tiers détenteur est obligé à toutes les dettes hypothécaires, s'il n'a pas pour purger sa propriété, rempli les formalités ci-après établies ; il est même tenu, dans ce cas, ou de laisser l'immeuble hypothéqué sans aucune réserve, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, mais il jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire.
Life lesson:
If you buy mortgaged property without purging it, you're stuck: either give it up or pay all the debts. But you get the same payment terms as the original debtor.
Notes:
Third-party possessor: bound by mortgages unless purged. Options: (1) délaissement (abandon without reservation), (2) pay all due amounts. Benefit: original debtor's terms/delays.