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1438

Article 1438

Des Privilèges

Property Law
Titre XXXII: Des Privilèges et Hypothèques (On Privileges and Mortgages)
Chapitre I: Des Privilèges (On Privileges)

Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont : 1°. Le vendeur, sur l'immeuble vendu, pour le payement du prix ; s'ils sont plusieurs vendeurs, ils seront payés dans leurs rangs d'ancienneté de créance ; 2°. Ceux qui ont fourni l'argent pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit constaté authentiquement par l'acte d'acquêt et la quittance, que les deniers empruntés ont servi au payement ; 3°. Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession, pour leurs garantie réciproque et retour de partages ; 4°. Les architectes, entrepreneurs, maçons, charpentiers et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens ou autres ouvrages quelconques, pourvu qu'il y ait eu procès verbal par experts, tant de l'état des lieux relativement aux ouvrages à faire, que de réception dans les six mois après qu'ils auront été finis ; 5°. Ceux qui ont fourni les deniers pour payer les ouvriers, jouissent du même privilège, s'ils ont rempli les formalités exigées ci-dessus pour ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble.

Life lesson: Five classes of immovable privilege: unpaid seller, acquisition lender, co-heirs, construction workers (with expert reports), and their lenders.
Notes: Ranked immovable privileges: (1) vendor (seniority), (2) acquisition lender (authenticated subrogation), (3) co-heirs (partition guarantee), (4) builders (expert reports required), (5) construction lenders (same formalities).
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